Conditions Générales du Programme d’Affiliation Quozyli.com

1. Accord

En vous inscrivant au programme d’affiliation de Quozyli.com (ci-après le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »).
Quozyli se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour du Programme sera soumise à ces Conditions.
La poursuite de votre participation au Programme après toute modification vaut acceptation de ces changements.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre compte affilié et la perte des commissions en cours. Vous utilisez le Programme à vos propres risques.

2. Conditions d’éligibilité du compte

Pour participer au Programme, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans.

• Être une personne physique ou morale réelle (les inscriptions automatisées ou « bots » sont interdites).

• Fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide et toutes les informations demandées lors de l’inscription.

• Utiliser un identifiant unique réservé à une seule personne (le partage de compte est interdit).

• Assurer la confidentialité de vos identifiants et mot de passe. Quozyli ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à cette obligation.

• Ne pas détenir plus d’un compte affilié.

• Utiliser le Programme dans le respect des lois en vigueur et à des fins légales uniquement.

• Ne pas utiliser le Programme pour générer des revenus à partir de vos propres achats sur Quozyli.com.

3. Liens et supports promotionnels

Une fois inscrit, vous recevrez un code affilié unique. Vous pourrez utiliser les liens, bannières et visuels officiels fournis par Quozyli sur votre site, dans vos e-mails ou autres supports.
Nous vous transmettrons des consignes précises concernant la mise en forme des liens et les visuels à utiliser. Ces supports peuvent être modifiés par Quozyli à tout moment.

Seules les ventes issues de liens traçables et correctement formatés (ci-après les « Liens Spéciaux ») permettront le calcul de vos commissions.
Aucune commission ne sera due si :

• un client ne clique pas sur un lien valide,

• le code affilié est mal saisi,

• la vente n’est pas détectée par notre système.

Les liens doivent toujours diriger vers la page produit correspondante sur Quozyli.com.

4. Commissions et paiements

Pour qu’une vente soit éligible à une commission :

• Le client doit avoir cliqué sur votre lien affilié et effectué une commande complète sur Quozyli.com lors de la même session.

• Les ventes doivent être automatiquement enregistrées par notre système de suivi.

• Les commissions frauduleuses, illégales ou issues de pratiques marketing abusives seront annulées.

Le paiement des commissions débute dès que le solde atteint 20 €.
En-dessous de ce seuil, le montant reste en attente jusqu’à dépassement de celui-ci.

Les paiements sont effectués chaque mois, sous réserve que votre solde cumulé dépasse 20 €.
Les comptes n’ayant jamais atteint ce seuil ne pourront prétendre à un règlement.

5. Identification en tant qu’affilié Quozyli

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse ou de communication publique prétendant représenter Quozyli.
Vous ne pouvez pas non plus :

• vous présenter comme employé, partenaire ou représentant officiel de Quozyli,

• déclarer que vous développez ou distribuez nos produits,

• acheter nos produits via vos propres liens affiliés.

Toute infraction à ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du compte et la perte des commissions en attente.

6. Définition du client

Les clients générés par votre lien affilié sont considérés comme clients directs de Quozyli.
Toutes les politiques commerciales, tarifs, procédures de commande et conditions de service applicables à ces clients sont celles de Quozyli.
Les prix et disponibilités peuvent varier à tout moment. Vous ne devez pas afficher de prix fixes sur vos supports sans validation préalable.

7. Responsabilités de l’affilié

Vous êtes seul responsable :

• du fonctionnement technique de votre site et de vos outils marketing,

• de la véracité des contenus publiés,

• du respect des droits d’auteur, marques et droits de tiers,

• du respect des lois locales relatives à la publicité et à la protection des données,

• de la transparence quant à la collecte et l’usage des données personnelles (ex. cookies, tracking).

8. Respect des lois

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données, à la publicité en ligne et à la lutte contre le spam.
Toute infraction à la législation en vigueur entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

9. Durée et résiliation

Le présent accord prend effet dès l’acceptation de votre inscription et reste valable jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Quozyli peut mettre fin au Programme à tout moment, sans préavis.

En cas de résiliation, vous devez :

• cesser immédiatement d’utiliser vos liens affiliés,

• supprimer tout contenu ou visuel lié à Quozyli,

• ne plus vous présenter comme partenaire affilié.

Les commissions valides supérieures à 20 € seront versées au moment de la clôture du compte.

10. Limitation de responsabilité

Quozyli ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, de la perte de données, de profits ou de revenus, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Sa responsabilité totale envers l’affilié est limitée au montant total des commissions versées.

11. Clause de non-responsabilité

Quozyli ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme ou les produits vendus, y compris leur performance, leur qualité ou leur adéquation à un usage particulier.
Le fonctionnement du site Quozyli.com peut être interrompu temporairement pour maintenance ou raisons techniques.

12. Relation entre les parties

Les parties sont indépendantes. Ce contrat ne crée aucun lien de société, d’agence ou d’emploi entre Quozyli et l’affilié.
L’affilié ne peut agir ou parler au nom de Quozyli.

13. Arbitrage et litiges

Tout différend relatif au Programme ou à ces Conditions sera soumis à un arbitrage confidentiel, conformément au droit français.
En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Quozyli, cette dernière se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes.

14. Dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Aucune partie ne peut transférer ses droits sans l’accord écrit de l’autre.
Le fait que Quozyli n’exerce pas un droit prévu par ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Quozyli concernant le Programme d’affiliation et remplacent tout accord antérieur.